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Marques déposées par la société UNION SIGNE VIGNERONS
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MADAME DE MERTEUIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MADAME DE MERTEUIL
UNION SIGNE VIGNERONS, Union de coopératives agricoles à capital variable

Numéro de dépôt :
4034437
Date de dépôt :
23/09/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/09/2023
MADAME DE MERTEUIL de UNION SIGNE VIGNERONS

Présentation de la marque MADAME DE MERTEUIL

Déposée le 23 septembre 2013 par la société UNION SIGNE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « MADAME DE MERTEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la société UNION SIGNE VIGNERONS domicilié(e) La Martinière - 69210 - BULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 069 642 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque MADAME DE MERTEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADAME DE MERTEUIL est expirée depuis le 23 septembre 2023.

UNION SIGNE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : JASPER , AGAMY , EDZITY , INGREDIENT


UNION SIGNE VIGNERONS, Union de coopératives agricoles à capital variable - La Martinière - 69210 - BULLY - France - SIREN 751069642


PRO.MARK - 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

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